CORONAVIRUS

10/03/2020

COMMENT LES ENTREPRISES FRANÇAISES SE PROTÈGENT-ELLES ?

 

  1. Mesures de prévention à mettre en place en interne

 

  • Mesures d’hygiène (gel mains, propreté des sanitaires et des lieux de vie commune, vaisselle de cuisine jetable, éviter les contacts physiques, …) ;
  • Contrôle des pays et régions de provenance de vos salariés revenant de congés ou de déplacements ;
  • Signalement des salariés et clients présentant des symptômes de type Covid-19 : appel du 15, mise en quarantaine ;
  • Reporter les déplacements dans les zones à risque ;
  • Mise en place du télétravail si le poste du salarié le permet.

 

  • N’hésitez pas à aller sur le site du ministère afin de disposer d’informations à jour, notamment sur les zones à risques : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Le plateforme téléphonique d’information gouvernementale mise en place : 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8h00 à 21h00)

 

  1. Protection sociale des salariés

 

Le décret 2020-73 du 31 janvier 2020, permets aux personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement, l’octroi d’indemnités journalières sans délai de carence avec une durée maximale fixée à 20 jours. Les parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et donc qui ne peuvent se rendre au travail, pourront aussi bénéficier de cette mesure.

 

Attention ! Afin de bénéficier de ces dérogations et être indemnisé en cas d’isolement, il faudra impérativement être identifié par un médecin désigné par l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui délivrera l’avis d’interruption de travail. C’est l’ARS qui transmet la liste des assurés faisant l’objet de ces dispositions à chaque organisme local d’assurance maladie.

 

  1. Information concernant la prise en charge des conséquences du Coronavirus par les contrats d’assurance :

 

Face à l'épidémie Coronavirus, des questions peuvent se poser quant à la mobilisation des garanties d’assurance des Entreprises.

 

  • Concernant les garanties de Prévoyance :
    • Aucune exclusion ne porte sur les virus : les garanties arrêt de travail, invalidité et décès sont acquises
    • Dans le cas du confinement, certains salariés souffrant d’affections longues durées peuvent être couvert par la garantie arrêt de travail (sous certaines conditions)
  • Concernant les garanties Complémentaire Frais de Santé :
    • Aucune exclusion ne porte sur le virus
  • Concernant les garanties de Dommages Aux Biens (Multirisques)
    • Ces contrats ne couvrent que les dommages subis par des biens matériels et les conséquences qui peuvent en résulter en terme de Pertes d’exploitation.
    • Toutefois, certains contrats spécifiques - notamment dans les secteurs de la Santé, l’agro-alimentaire et l’hôtellerie - peuvent accorder une garantie de Pertes d’exploitation consécutives à une fermeture de l'établissement ordonnée par les pouvoirs publics.
  • Concernant les garanties de Responsabilités Civiles Professionnelles :
    • Les conséquences de virus ne sont généralement pas exclues de ces contrats.
    • Il est peu probable que la responsabilité soit recherchée en cas de contamination au sein de l’entreprise, sauf si elle s’est montrée particulièrement négligente dans la gestion de la crise.
    • Les pénalités de retard pourront être contestées, s’agissant d’un cas de force majeure.

 

CORONAVIRUS - MESURES ENTREPRISES