27/08/2020
Le drone est un aéronef télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions professionnelles diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo …
D’un premier abord le drone semble être un « joujou » mais il est en réalité efficace dans plusieurs activités : la sécurité, l’agriculture, le BTP, l’inspection, le marketing d’entreprise… Sa mauvaise réputation vient du manque d’information aux utilisateurs pour sa bonne utilisation.
La pratique du drone est très réglementée et son utilisateur doit se soumettre aux règles de la D.G.A.C (Direction Générale de l’Aviation Civile) dans l’optique d’évoluer dans un espace aérien en sécurité et dans le respect d’autrui. Il faut donc se renseigner avant d’en faire l’acquisition.
Un professionnel doit obtenir un brevet de pilote, enregistrer ses drones sur le site de la DGAC et y apposer le numéro de série apparent.
Les obligations à respecter lors du vol :
- Voler à une altitude maximale de 150 m ;
- Ne pas survoler de zone urbaine (sans déclaration préalable), des zones d’aviation (aéroport, aérodrome, etc.) et des zones sensibles (centrale nucléaire, base militaire, etc.) ;
- Ne pas effectuer des vols durant la nuit (sans déclaration préalable) ;
- L’interdiction de survoler des personnes.
La souscription d’un contrat de Responsabilité Civile est fortement recommandée. Lorsque le drone est en évolution « en vol », elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers.
Les solutions assurantielles :
- Assurances Responsabilité Civile professionnel intégrant une clause d’extension à la Responsabilité Civile du drone.
- Assurances Responsabilité Civile du drone seulement.
En complément de la Responsabilité Civile, des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour protéger davantage la responsabilité du pilote comme le drone :
- Une assurance Multirisques permettant de couvrir les dommages matériels et vol subis par le drone, sa caméra et même ses accessoires ;
- Une assurance Cyber-sécurité pour faire face à tout piratage du drone ;
- Une extension dans votre contrat Multirisque ou auto pour son transport ;
- Une assurance Protection Juridique pour être indemnisé des frais engagés en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux.
Il est important de bien définir votre activité avec un spécialiste, pour connaître vos droits et vos obligations légales. Il pourra alors évaluer la solution d’assurance la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.
